Norbert Gurtner - JORFSearch

Norbert Gurtner

De:	Norbert GURTNER substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2010-03-05"
a_sa_demande

JORFTEXT000021482221 (source JORF)

admission

16 Décembre 2009 16/12/2009

De:	Norbert Gurtner
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2009-03-10"
date_fin="2012-03-09"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020147629 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2009 25/01/2009

De:	Gurtner (Norbert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 à compter du 10 mars 2009 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000019675286 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Norbert Gurtner président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	Gurtner (Norbert, Jean, Joseph) président du tribunal de grande instance de Melun ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000598826 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2003 01/01/2003

De:	Gurtner (Norbert, Jean, Joseph) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère de la justice 22 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"

JORFTEXT000000165202 (source JORF)

nomination

15 Mai 1994 15/05/1994

De:	Norbert Gurtner substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Alexandre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990